La mise à disposition des bulletins de vote sur Internet, pour que les électeurs impriment leur bulletin eux-mêmes, n’est pas interdite, à la condition que le candidat ou son représentant ait soumis le modèle papier de son bulletin à la commission de propagande ou qu’il ait soumis ce modèle au maire au plus tard la veille du scrutin, ou bien au président du bureau de vote le jour du scrutin (art. L 58 et R.55).

Par conséquent, les bulletins de vote des candidats exclusivement téléchargeables sur Internet et qui n’ont fait l’objet d’aucun dépôt auprès de la commission de propagande ou, à défaut, au maire ou au président du bureau de vote considéré, sont frappés de nullité. A ce jour, les bulletins des candidats DUCHAUSSOY et SAUVAGE sont déclarés non conformes par la commission de propagande électorale.

Par ailleurs, sont nuls les bulletins imprimés par les électeurs qui ne répondront pas aux prescriptions de l’article R.30 relatives au format, à la couleur et à la taille d’un bulletin de vote (art. R.66-2).

Contrairement aux élections européennes, les bulletins imprimés en noir et blanc par les électeurs à partir des modèles produits par les candidats sont nuls pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.