Cette voie privée présente toutes les caractéristiques d’une voie publique (circulation ouverte au public depuis toujours, éclairage public à la charge de la commune et ramassage des ordures ménagères par la collectivité en porte à porte).

D’autre part, il est d’intérêt général et de service public de fournir un accès piéton aux futurs habitants de l’OAP1 située entre la rue du clos Binette et la route de Tournan (D10). Ceci permettant de désenclaver cette OAP (orientation d’aménagement et de programmation).

Conformément à la règlementation en vigueur, il est nécessaire de procéder à une enquête publique sur ce sujet par voie d’information communale dans Conch’Infos et sur nos supports communaux (site internet et Facebook), ceci afin de permettre aux administrés de donner leur avis s’ils le souhaitent (accueil@conches-sur-gondoire.fr).

L’enquête est ouverte à compter de cette publication et pendant 1 mois. Le sujet sera délibéré ensuite en Conseil Municipal.