Dans le cadre de l’exercice de sa compétence GEMAPI, Marne et Gondoire a engagé une procédure de Déclaration d’Intérêt Général définie par les articles R 214-55 à R 214-104 du code de l’environnement, par délibération n°2022-077 du 3 octobre 2022.

Cette procédure lui  permet d’intervenir sur des tronçons de cours d’eau privés, en substitution des riverains, gratuitement, et selon un programme d’entretien défini.

Ainsi, l’Arrêté Préfectoral n°2024/DDT/SEPR-196 du 10 octobre 2024 (ci-dessous) autorise Marne et Gondoire, pour une durée de 5 ans, à effectuer les interventions d’entretien sur du domaine privé, afin de restaurer le libre écoulement des eaux, instaurer une gestion cohérente sur l’ensemble de la rivière, diversifier les habitats naturels et atteindre un bon niveau de qualité des eaux.

Ces prestations seront réalisées par une entreprise mandatée par Marne et Gondoire.  Cette procédure demeure cependant exceptionnelle, et n’exempte pas les propriétaires riverains de leur obligation d’entretien courant des cours d’eau (voir Au Fil de l’Eau#4 ci-joint).

En application du dit arrêté, un exemplaire du Dossier de DIG est consultable en mairie pour une durée minimum d’un an.

Un courrier sera envoyé, prochainement, afin de contacter les propriétaires concernés par les secteurs prioritaires.