Depuis 2020, la municipalité se consacre à l’assainissement de ses finances et à la maitrise de ses dépenses afin d’investir pour l’amélioration de la qualité de vie de ses habitants. C’est dans cette optique de bonne gestion et d’adéquation entre dépenses et services rendus, que la commune examine depuis quelques mois, le fonctionnement et les organisations du SIVOM.

Plusieurs points litigieux sont ainsi apparus, dont la nécessité de réviser les statuts anciens du SIVOM.

Sans prétendre à l’exhaustivité, la révision des statuts permet la réactualisation tout en précisant le fonctionnement du syndicat dans toutes ses dimensions : mode d’élection et nombre de membres délibérants pour la représentation de la population des communes adhérentes ; périmètre d’action et des compétences confiées au syndicat ; durée des mandats ; mode de détermination de la contribution nécessaire au budget de fonctionnement du syndicat et des clefs de répartition pour la contribution de chaque commune adhérente ; mutualisation des équipements collectifs appartenant à une commune ; démocratie interne (transparence, informations, préparation budgétaire) ; marchés ; siège du syndicat et des comités syndicaux…

Les statuts datant de 1970 ont subi des modifications le 24 novembre 1977, le 12 février 1979 puis le 13 mai 2003, ces derniers sont obsolètes et ne correspondent pas, entre autres, aux compétences exercées par le SIVOM aujourd’hui.

Aussi, conformément au CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) qui règlemente les syndicats de communes dont les SIVOM, la commune de Conches-sur-Gondoire demande la révision complète des statuts du SIVOM Conches-Guermantes. Statuts qui n’ont pas été réactualisés depuis 20 ans ni présentés aux nouveaux élus du syndicat, en début de mandat en 2020.

Le budget primitif proposé en février 2023 par la présidence du SIVOM, n’a pas été approuvé.

Une médiation est actuellement en cours, sous l’égide de la sous-préfecture de Torcy, pour aider à l’arbitrage et à la résolution des litiges.