Entretien des Cours d’eau par la CAMG
Dans le cadre de l’exercice de sa compétence GEMAPI, Marne et Gondoire a engagé une procédure de Déclaration d’Intérêt Général définie par les articles R 214-55 à R 214-104 du code de l’environnement, par délibération n°2022-077 du 3 octobre 2022. Cette procédure lui permet d’intervenir sur des tronçons de cours d’eau privés, en substitution des … Lire la suite