Elections

Inscription sur la liste électorale des citoyens français

Conditions à remplir : Vous devez être français et être âgé de 18 ans (au plus tard au 28 février de l’année qui suit l’inscription).

Date limite des inscriptions : 31 décembre de chaque année.

Vous devez vous présenter personnellement à la mairie de votre domicile muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, émanant d’un organisme public (facture EDF/GDF, impôts, etc…).

L’inscription ne sera effective qu’à compter du 1er mars de l’année suivante. Vous recevrez une carte d’électeur.

Tout changement (adresse, état civil) doit être signalé au service sur présentation d’un justificatif.

Vote

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES COMPLEMENTAIRES

Cette inscription concerne les citoyens de l’Union Européenne qui souhaitent exercer leur droit de vote en France pour les élections municipales et pour l’élection des représentants au Parlement Européen.

La demande d’inscription doit être faite au choix de l’intéressé, distinctement pour chacune des listes complémentaires.

En effet, rien n’oblige un citoyen communautaire à s’inscrire sur les deux listes. Il peut rester électeur dans son pays pour l’élection des représentants au Parlement Européen.
En revanche s’il choisit de s’inscrire sur cette liste complémentaire en France, il se verra priver automatiquement du droit de participer à cette élection dans un autre Etat de l’Union.

Conditions à remplir 

• La nationalité :
  C’est-à-dire avoir la nationalité d’un des Etats de l’Union Européenne.
  La preuve de la nationalité et de l’identité de l’électeur sera apportée par la production d’un document d’identité en cours de validité (à ce titre pourra être produite notamment, la carte de séjour).
• Le domicile :
  Il sera demandé de justifier de son domicile ou de sa résidence (réelle et continue) dans la commune.
  Les justificatifs à présenter sont les mêmes que ceux exigés pour les citoyens français.
  Les citoyens de l’UE doivent résider en France, ainsi le simple fait d’avoir une résidence secondaire ne suffit pas. Rien n’empêche un citoyen de l’UE, domicilié en France et possédant par ailleurs une résidence secondaire, de s’inscrire au titre de contribuable sur la liste électorale de la commune de cette résidence à condition qu’il s’acquitte d’une contribution directe communale depuis au moins cinq années consécutives.
• L’âge :
  Il s’agit des mêmes conditions que pour les citoyens français.

Vote par procuration

Le Vote par Procuration, permet à un électeur absent de la commune lors d’un vote de se faire représenter.

L’électeur souhaitant se faire représenter (mandant) doit se rendre au Commissariat, Gendarmerie, Tribunal d’Instance (de son domicile ou lieu de travail) ou auprès des Autorités Consulaires et désigner « librement » une personne (mandataire) qui votera à sa place.

Il est souhaitable, lors de la demande, de noter le numéro de la carte d’électeur du mandant et du mandataire.

Le mandataire désigné doit :

• Être inscrit dans la même commune que le mandant
• Ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.

Délai

Il est recommandé d’effectuer cette démarche de procuration de vote le plus tôt possible pour permettre l’acheminement de la procuration en Mairie.

A savoir :

Même si une procuration peut être établie la veille d’un vote, la mandataire ne pourra voter au profit du mandant que si la commune a reçu l’information.

Durée de validité

La procuration peut être établie au minimum pour un vote (date à préciser) ou pour une durée limitée.

La durée maximum est définie par rapport au lieu de résidence du mandant.

Pièces à fournir (originaux + photocopies)

• Une pièce d’identité (Carte d’identité, Passeport, Permis de Conduire…)
• Une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement de se rendre aux urnes

Le mandant devra remplir sur place un formulaire dans lequel lui seront demandées des information sur le mandataire :

• Nom de Famille
• Nom d’Usage
• Prénom(s)
• Adresse
• Date de naissance

Résiliation

Si le mandant souhaite résilier sa procuration, les formalités sont les mêmes que pour son établissement.

En cas de déménagement

Si vous déménagez, vous devez vous réinscrire sur les listes électorales de votre nouvelle ville de résidence le plus tôt possible en respectant les dates indiquées plus haut. La démarche est la même qu’une premère inscription.
La radiation sur la liste de votre ancien lieu de résidence s’effectuera automatiquement.

Vérifier sa situation électorale

Pour savoir, si vous êtes bien inscrits  sur les listes électorales de la Commune, cliquez sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE  

Que faire, en cas d’erreur ?

FORMULAIRES A TELECHARGER :