Etat-civil
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PIECE D’IDENTITE
Depuis février 2017, toutes les Mairies ne délivrent plus de Cartes Nationales d’Identité. La Mairie de Conches en fait partie. Pour faire ou refaire faire votre Carte, au plus près de chez nous, vous pouvez vous adresser à la Mairie de Lagny (01.64.12.74.00) ou Bussy (01.64.66.24.24) ou encore une autre Mairie proche de votre lieu de travail, par exemple.
Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. La demande est faite en mairie ou au consulat si vous habitez à l’étranger.
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…
Les documents fournis doivent être datés de moins de trois mois, les documents originaux et copies doivent être présentés en mairie. La présence de l’enfant mineur est obligatoire lors d’une première demande de carte.
POUR UNE PERSONNE MAJEURE
- Première demande
- Renouvellement
- Carte perdue
- Carte volée
POUR UN MINEUR
- Première demande
- Renouvellement
- Carte perdue
- Carte volée
Pour davantage de renseignements, nous vous invitons à vous rendre ou contacter la Mairie.
Vous pourrez également trouver des informations sur le Site internet du Service Public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml
A NOTER
PENSEZ-Y AVANT DE PARTIR EN VACANCES
Validité de la carte nationale d’identité portée à 15 ans pour les majeurs à compter du 1er janvier 2014
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique.
Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d’identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
Les pays suivants acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage :
En cliquant sur chaque pays, vous téléchargerez la fiche d’information traduite correspondante.
- pays de l’Union européenne :
- de l’Espace Schengen :
- Islande ,
- Liechtenstein ,
- Norvège ,
- Suisse ;
- D’autres pays ou États:
- Andorre ,
- Monaco ,
- Vatican ,
- Saint-Marin ;
- Albanie ,
- Ancienne République Yougoslave de Macédoine ,
- Bosnie-Herzégovine ,
- Monténégro ,
- Égypte ;
- Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).
PASSEPORT
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml?&n=Papiers&l=N21
Liste des mairies délivrant des passeports biométriques près de chez vous
http://www.ants.interieur.gouv.fr/tes/geoloc-mairies
ACTES D’ETAT CIVIL
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
NAISSANCE
Déclaration de naissance
Les formalités sont à accomplir à la mairie du lieu de naissance, dans les cinq jours qui suivent la naissance, sur présentation du livret de famille
(selon la situation familiale) et du certificat médical constatant la naissance, établi par le docteur ou la sage-femme.
En général l’administration de la maternité se charge de la démarche.
Reconnaissance
La reconnaissance est un acte volontaire qui sert à établir le lien de filiation.
Cela concerne uniquement les enfants nés ou à naître de parents non mariés, elle peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie :
Soit conjointement par le père et la mère (uniquement avant la naissance de l’enfant)
Soit par le père (soit avant soit après la naissance de l’enfant)
Soit par la mère, (uniquement avant la naissance de l’enfant)
Dans le cas d’une reconnaissance avant naissance, l’auteur de la reconnaissance devra la faire valoir, autant que possible, au moment de la déclaration de naissance de l’enfant.
Fournir une pièce d’identité des déclarants et un justificatif de domicile.
Baptème Civil
Le Baptême Civil est un moyen de célébrer la venue au monde d’un enfant sans connotation religieuse.
Il est accessible à tous et convient particulièrement aux parents athées ou de religions différentes. Il permet de donner à un enfant un parrain et une marraine sans avoir à passer par l’église.
Un baptême civil se déroule toujours à la Mairie de votre lieu de résidence.
Il faut savoir qu’il n’existe pas de texte officiel qui prévoit le Baptême Civil, et rien n’oblige les Mairies à le pratiquer.
A l’issue de la « cérémonie », un Certificat de Parrainage Civil est remis aux parents ainsi qu’aux parrains et marraines et un exemplaire est dédié à l’enfant.
A savoir :
Comme pour un baptême religieux, le Certificat de Baptême Civil remis pendant la cérémonie n’a aucune valeur légale.
S’il arrive malheur aux parents, le Baptême Civil ne crée aucun lien de droit entre les intéressés.
Il s’agit uniquement d’un engagement moral de la part des parrains et marraines traduisant leur attachement particulier à l’enfant.
Condition à remplir : L’ enfant doit être âgé de moins de 13 ans.
Pièces à fournir :
- Justificatif de domicile des parents (quittance de loyer, facture EDF, d’eau…)
- Livret de famille des parents
- Identité, et domicile des parrains et marraines.
Mariage
Projet de mariage Civil
Le mariage Civil est célébré à la mairie du domicile ou de résidence (un mois continu d’habitation) d’un des futurs époux.
Les futurs époux devront retirer au préalable, la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier de mariage, et devront rapporter les documents avant la date fixée par le secrétariat de la mairie. Le Maire ou une personne déléguée recevra les futurs époux pour une audition préalable au mariage.
La date de mariage Civil est choisie par les futurs époux, l’heure du mariage est arrêtée communément par le service de l’état civil et les futurs époux en fonction des disponibilités d’horaires (afin d’éviter tout désagrément, il est rappelé que l’heure du mariage Civil doit être confirmée avant de fixer l’heure du mariage religieux).
PACS
- Le pacte civil de solidarité est un contrat qui organise la vie commune de deux personnes.
- Le PACS est matérialisé par une convention de PACS, dans laquelle les pacsés déterminent le régime des biens auquel ils souhaitent se soumettre, et les obligations qu’ils souhaitent aménager.
- La convention de PACS doit être enregistrée.
- La conclusion d’un PACS entraîne des obligations légales et des avantages.
Pour en savoir plus, voici la notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité ( Pacs) ainsi que d’autres documents utiles que vous pouvez télécharger et imprimer.
Décès
Déclaration de décès
La déclaration est reçue, dans les 24 heures suivant le décès, à la mairie du lieu du décès, sur présentation du certificat médical constatant le décès et du livret de famille du défunt.
En général la démarche est effectuée par les directeurs des maisons de retraite, centre de soins, et opérateurs funéraires.
Certificat de vie traduit en français : se présenter en personne en Mairie, muni d’une CNI et justificatif de domicile de moins de 3 mois.
DUPLICATION DES ACTES D’ETAT CIVIL
Les copies et extraits d’actes, sont délivrés par la mairie du lieu de l’événement.
La demande peut être faite directement en Mairie ou par correspondance (dans ce cas, il convient de joindre une enveloppe affranchie au tarif postal, pour le retour).
Pour les français dont l’acte a été établi à l’étranger s’adresser
Par courrier :
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat Civil
44941 NANTES CEDEX 9
Pour les étrangers, s’adresser au Consulat ou Ambassade du lieu de naissance.
Copies et extraits des actes de naissance et de mariage
- Avec filiation (comportant les nom et prénoms des parents) :
Délivrés à l’intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants, son conjoint, ou son représentant légal (vous devrez lors de votre demande préciser les nom et prénoms des parents). - Sans filiation (ne comportant pas les nom et prénoms des parents) :
Délivrés à tout requérant.
Copie des actes de décès
- Délivrée à tout requérant.
Livret de famille
- Epoux
Délivré par la mairie qui célèbre le mariage. - Parent(s) célibataire(s)
Remplir une demande et l’adresser à la Mairie de naissance du premier enfant
Pour toute demande de duplicata vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile