La tribune des Conchois

M. Gaucher,

Lors de la réunion du 14 mai, les élus ont procédé à une lecture fine du futur PLU, en présence de M. Graveleau, du cabinet CDHU. Ce dernier a répondu avec expertise aux interrogations de chacun.
Il a été tenu compte d’un certain nombre de remarques.
Un conseil municipal exceptionnel devrait avoir lieu début juin, la date n’a pas encore été fixée. Elle sera bien évidemment communiquée aux administrés.

I. Thomas

Complément de réponse

Les commissions municipales conformément à l’article L. 2121-22 du CGCT sont chargées d’étudier les questions qui seront, ensuite, soumises au conseil municipal. Des comptes rendus sont en principe rédigés et communiqués aux membres du conseil municipal.

S’agissant de la communication de tels comptes rendus à un administré, la CADA a eu l’opportunité de rappeler que les comptes rendus des commissions municipales avant délibération du conseil municipal, revêtent un caractère préparatoire et ne peuvent donc, à ce titre, être communiqués aux administrés. En revanche, ils pourront être transmis après que le conseil municipal ait délibéré sur les affaires examinées en commission (page 19 : CADA, 16.04.1992, Pinon).

La réunion du 14 mai n’était pas une commission urbanisme mais une réunion de relecture pour répondre aux interrogations de l’ensemble des élus du conseil.

I. Thomas

Message du 7 mai

Monsieur Gaucher,

Je vous rappelle que deux concertations publiques ont déjà été organisées en mars 2016 et en avril 2017. En outre, les Conchois ont pu s’exprimer lors de l’enquête publique et certaines remarques ont été prises en compte.

Je vous invite à transmettre vos demandes aux conseillers municipaux, de la majorité ou de l’opposition, afin qu’elles soient évoquées lors de la réunion du 14 mai qui réunira les élus et le cabinet CDHU.

Cordialement.

I.Thomas

06/05/2019

Madame Kukolj,

Je vous remercie d’avoir précisé votre demande.

Le délai de 15 jours que vous évoquez correspond au délai de transmission aux représentants de l’Etat.

La note de synthèse sera publiée très prochainement sur le site de la commune afin de permettre à nos administrés d’en saisir les enjeux.

Restant à votre disposition,

I. Thomas

Bonjour Mme Kukolj,

J’ai bien reçu votre demande qui nécessite cependant quelques précisions.

Qu’entendez-vous par note de synthèse ?

S’il s’agit du procès-verbal du conseil municipal, qui a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions du conseil municipal, il est rédigé par le secrétaire de séance et devra être validé par les conseillers municipaux présents à ladite séance au prochain conseil municipal de juin avant diffusion.

S’il s’agit du compte-rendu de la séance, en application de l’article L.2121-25 du CGCT, il est affiché sous huit jours à la porte de la mairie et disponible sur le site de la commune. Ce compte-rendu plus succinct retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats.

Restant à votre disposition,

bien cordialement.

I. Thomas