Je cherche à connaître la teneur des débats de la réunion du 14 mai sur le PLU, de même que la date approximative de son vote définitif.
Entre autres questions, avez vous décidez de suivre, au moins partiellement, les réserves et les recommandations de la Commissaire enquêtrice ?
Enfin, faîtes vous un PV des réunions de commission d’urbanisme ?
Merci
Vincent Gaucher
Conches pour tous, tous pour conches
M. Gaucher,
Lors de la réunion du 14 mai, les élus ont procédé à une lecture fine du futur PLU, en présence de M. Graveleau, du cabinet CDHU. Ce dernier a répondu avec expertise aux interrogations de chacun.
Il a été tenu compte d’un certain nombre de remarques.
Un conseil municipal exceptionnel devrait avoir lieu début juin, la date n’a pas encore été fixée. Elle sera bien évidemment communiquée aux administrés.
I. Thomas
Complément de réponse
Les commissions municipales conformément à l’article L. 2121-22 du CGCT sont chargées d’étudier les questions qui seront, ensuite, soumises au conseil municipal. Des comptes rendus sont en principe rédigés et communiqués aux membres du conseil municipal.
S’agissant de la communication de tels comptes rendus à un administré, la CADA a eu l’opportunité de rappeler que les comptes rendus des commissions municipales avant délibération du conseil municipal, revêtent un caractère préparatoire et ne peuvent donc, à ce titre, être communiqués aux administrés. En revanche, ils pourront être transmis après que le conseil municipal ait délibéré sur les affaires examinées en commission (page 19 : CADA, 16.04.1992, Pinon).
La réunion du 14 mai n’était pas une commission urbanisme mais une réunion de relecture pour répondre aux interrogations de l’ensemble des élus du conseil.
I. Thomas
