Redevance d’occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public (pose de benne, stationnement camion, échafaudage…) pendant des travaux devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la mairie (une semaine avant minimum). Cette occupation du domaine public entraîne le paiement d’ une redevance facturée par la mairie. Ci-dessous les tarifs votés au Conseil Municipal du 29 septembre 2022 :

Pour consulter la délibération concernant la RODP (redevance d’occupation du domaine public), cliquer sur le fichier ci-dessous :