Marne et gondoire SCOT/PLH
Marne et gondoire SCOT/PLH
LE PLH
http://www.marneetgondoire.fr/habitat/le-programme-local-de-l-habitat-plh-1788.html
LE SCOT
L’enquête publique sur le projet de SCoT de la Communauté d’Agglomération s’est déroulée du 07 octobre au 09 novembre 2019.
A l’issue de cette période, la commission d’enquête a formalisé son avis et ses remarques dans un rapport d’enquête publique, et l’a adressé à la Communauté d’Agglomération. Le rapport est consultable du 13 janvier 2020 au 13 janvier 2021.Une version papier est disponible à l’accueil de la Mairie.
Pour consulter le rapport d’enquête nous vous invitons à télécharger les documents ci-dessous :
Fichiers